Telecalam : obtention d’une indemnisation sur les calamités agricoles

0

Le FNGRA est le Fond national de Gestion des Risques en Agriculture. Ce fond de finances est alimenté par les agriculteurs lors du paiement de certaines contributions. Le FNGRA permet donc de servir d’assurance aux agriculteurs qui ont subit des pertes.

Rôles

Le FNGRA joue de nombreux rôles concernant la gestion des risques sur la production en agriculture. Tout d’abord, son principal rôle est d’apporter un soutien financier envers les dispositifs mis en place ou devant être mis en place afin de gérer les risques dans le secteur agricole, qu’il soit d’ordre climatique, sanitaire, phytosanitaire ou environnemental. Mais le FNGRA joue également le rôle d’indemnisation des agriculteurs qui sont confrontés à des pertes de récoltes ou de fonds à cause d’un aléa exceptionnel.

Caractéristiques des calamités agricoles dont les pertes sont susceptibles d’être indemnisées

Définition de calamités agricoles

Les biens susceptibles d’être indemnisés par le FNGRA doivent avoir été touchés par une calamité agricole. De ce fait, il convient de définir ce terme. Une calamité agricole peut être définie comme étant un dommage résultant de risques non assurables, d’importance exceptionnelle et dû à des variations anormales d’un agent naturel après que les moyens de lutte n’ont pu être utilisés ou ont été insuffisants.

Caractéristiques des pertes

Les pertes susceptibles d’être indemnisées par le FNGRA doivent remplir les deux conditions suivantes :
il s’agit d’une perte minimale de 30% de la production d’une culture avec un total de pertes au moins égal à 13% de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation agricole
les biens sinistrés sont identifiés dans l’arrêté ministériel publié en mairie et situés dans de communes où le caractère de calamité agricole a été reconnu. Les biens sinistrés peuvent être le cheptel mort ou vif affecté aux exploitations agricoles, les sols, les cultures et les récoltes ainsi que l’extérieur des bâtiments.

Télécalam : Obtention d’une indemnisation sur les pertes agricoles

Individus concernés par l’indemnisation

L’indemnisation peut être perçue par n’importe quel exploitant agricole dont les pertes présentent les caractéristiques susmentionnées, sauf pour le cas des exploitants dont les cultures sinistrées peuvent être classées dans les biens assurables et qui sont donc exclus de la catégorie des calamités agricoles. Même dans le cas où les risques ne sont pas considérés comme étant assurable, l’exploitant agricole pourra se voir refuser une indemnisation si un dommage fait déjà l’objet d’une indemnisation au titre de l’assurance récolte.

Modalités d’obtention

Tout d’abord, il faut que le sinistre qui a frappé une ou plusieurs exploitations agricoles soit classé parmi les calamités agricoles. Pour cela, le sinistre en question doit d’abord obtenir l’avis du préfet du département concerné puis du CNGRA, avant de faire l’objet d’un arrêté du Ministre en charge de l’agriculture.

Le ou les agriculteurs doivent ensuite faire une demande d’indemnisation accompagnée des justificatifs nécessaires à la DDT (M). Cela doit se faire dans les 30 jours après la parution de l’arrêté ministériel. La DDT(M) va ensuite procéder à l’évaluation des dégâts en tenant compte des valeurs de production inscrites dans les barèmes départementaux.

Share.

Leave A Reply