Privilege Preteur Denier : Présentation

Egalement connu sous le sigle PPD ou IPPD, le privilège du prêteur de deniers est un principe de garantie auquel un créancier fait appel lors d’un octroi de crédit immobilier. Il s’agit, en quelques sortes, d’une sûreté favorisant en tout point le prêteur (une banque en général) si jamais la dette ne soit pas remboursée. Ce qui signifie qu’en cas de vente ou saisie du bien immobilier, le créancier titulaire d’un PPD sera le premier à être payé avant les autres prêteurs éventuels.

Contrairement à une hypothèque, une inscription en privilège du prêteur de deniers concerne uniquement les biens déjà existants, c’est-à-dire ceux qui sont déjà en la possession du débiteur. Elle n’est donc pas adaptée à un prêt pour financement de travaux, construction de maison individuelle ou encore des ventes sur plan.

Privilège prêteur deniers : Conditions

Comme toute autre opération bancaire, la mise en place d’un privilège prêteur denier requiert certaines formalités. Un PPD doit avant tout faire l’objet d’un acte notarié, incluant notamment un acte de vente et un acte d’emprunt. Cet acte d’emprunt devrait prouver la convenance de la somme empruntée avec l’acquisition du bien. Quant à l’acte de vente, celui-ci doit prouver que le paiement a été effectué par le biais d’un prêt.

 Coût

Les frais du PDD sont généralement à la charge de l’emprunteur. Il est moins onéreux que celui d’une hypothèque car il est exonéré de la taxe de publicité foncière. Par ailleurs, le privilège du prêteur de deniers implique des frais de mainlevée. Celui-ci étant enclenché dès lors que le débiteur procède à la vente du bien avant même la date convenue à l’échéance du prêt. Un an après que le prêt soit soldé, la garantie ainsi que la mainlevée s’achèvent automatiquement.

Avantages

D’un point de vue global, on peut constater qu’un privilège prêteur denier a la même vocation qu’une hypothèque conventionnelle. En revanche, un PPD ne réclame point une publication officielle. Cette dernière exige une taxe de publicité foncière dont un taux de 0,6% du montant du prêt. Etant donné que le recours à un privilège prêteur denier ne s’acquitte pas de ce principe, son coût est considérablement réduit par rapport à celui d’une hypothèque traditionnelle. Ce qui opère en la faveur de l’emprunteur.

Hormis le débiteur, le créancier est également bénéficiaire dans la mise en place d’un système PPD. La plupart du temps, celui qui emprunte détient plusieurs crédits venant de prêteurs différents. Au cas de défaillance de paiement, la banque opère à une saisie et vente des biens immobiliers. Celui disposant d’un PDD devient d’office le prioritaire dans les règlements de solde.

Inconvénients

Le PPD n’implique que les crédits liés aux biens anciens. C’est là que réside sûrement son principal désavantage. En effet, le privilège prêteur denier ne donne pas accès à l’achat d’un nouvel immeuble ou la construction d’une maison.

Egalement, la garantie liée à une inscription en privilège de deniers n’est pas valide en termes de rachat de prêt. C’est un point de plus qui la différencie de l’hypothèque conventionnelle, celle-ci pouvant être prise deux fois de suite.