Présentation de la redevance audiovisuelle

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Définition

La redevance audiovisuelle est une taxe qui est retenue auprès des utilisateurs d’appareils télévisés. Elle permet ainsi de financer les antennes publiques audiovisuelles. Cette taxe doit être payée avec la taxe d’habitation. Celle-ci est imposable dans le cas où la ou les personnes en question possèdent une télévision ou tout autre appareil pouvant faire office de télévision, le 1er Janvier de l’année d’imposition.

Personnes concernées ou personnes exonérée

Une personne est contrainte de payer la redevance audiovisuelle si elle remplit les deux conditions suivantes :
Elle paye déjà une taxe d’habitation
Son domicile est équipé d’une télévision ou de toute autre appareil pouvant faire office de télévision, même si l’appareil en question n’appartient pas à la personne concernée
Mais le paiement de cette redevance ne s’applique pas forcément à tous. Effectivement, il existe certaines personnes exonérées dans trois cas : soit la personne en question est exonérée de taxe d’habitation, soit elle était déjà exonérée avant 2005, ou alors son revenu fiscal de référence est égal à 0.

Appareils concernés et mode de paiement

Appareils concernés

Quand il s’agit de redevance audiovisuelle, les appareils en question peuvent être soit des postes télévisés proprement dit ou alors soit un dispositif assimilé qui permet la réception de la télévision. Ces appareils assimilés peuvent être soit des magnétoscopes, ou alors des lecteurs de DVD ainsi que des vidéos projecteurs. Cependant, en ce qui concerne les micro-ordinateurs équipé d’une carte de télévision, ceux-ci ne sont pas considérés comme des appareils concernés par la redevance audiovisuelle.

Mode de paiement

La redevance audiovisuelle est payée avec la taxe d’habitation. Leur paiement se fait alors de manière similaires et en même temps. Un avis unique est donc délivré à l’automne pour les deux taxes. Il faut aussi garder à l’esprit qu’en cas de paiement tardif concernant ces deux taxes, il est possible d’être contraint à payer une majoration de 10%.

Cas de possession de résidence secondaire par les personnes concernées

Le foyer fiscal

Le foyer fiscal est utilisé pour calculer l’impôt et les taxes comme la redevance audiovisuelle. Grâce à la mise en place de foyers fiscaux, un ménage peut payer une seule redevance pour l’ensemble des appareils télévisés au sein de son foyer fiscal. Ainsi pour un foyer fiscal, quel que soit le nombre d’appareil présents en son sein, la redevance audiovisuelle ne change pas. Une seule contribution suffit alors même pour un foyer qui possède de nombreux postes télévisés, ceux des parents et des enfants ou autre. Même en ce qui concerne de nombreuses résidences, s’il s’agit d’un même foyer fiscal, la redevance audiovisuelle à payer reste la même.

Redevances audiovisuelles et résidences secondaires

Un ménage peut posséder une résidence principale mais aussi une ou plusieurs résidences secondaires. Jusqu’à présent, seule la résidence principale est sujette au paiement de la redevance audiovisuelle. La ou les résidences secondaires étant considérées comme étant dans le même foyer fiscal que la résidence principale, elles sont exonérées de redevances audiovisuelles.

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