Présentation

Il s’agit de votes effectués par les salariés afin de choisir leurs représentants au niveau d’une instance qui aura pour but de représenter le personnel. Il s’agit généralement d’élire les délégués du personnel qui vont le représenter au sein des conseils d’entreprise. Mais les élections professionnelles portent aussi sur l’élection des membres du Comité d’entreprise. Après les élections, le mandat des élus dure au maximal quatre ans. Il faut aussi préciser que l’on parle d’élection professionnelle dans le cas d’une entreprise ayant plus de onze employés sinon il s’agit d’un simple scrutin.

Processus électoral

Les élections peuvent se faire tous les deux à quatre ans. Ce sont les employeurs qui sont chargés d’informer le personnel de leur entreprise quant aux élections à venir, qu’il y ait des demandes de leur part ou non. Cependant, la mise en place des élections peut être effectuée par une organisation syndicale ou par un employé sans attendre que l’employeur ait informé lui-même le personnel. Les organisations syndicales sont alors invitées à négocier le protocole électoral et à établir la liste de leur candidat.

Mesure de l’audience

Détermination de l’audience

Depuis la loi du 20 Août 2008 sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail, des critères de représentativité des organisations syndicales ont été modifiés. Parmi ces critères se trouve la mesure de l’audience. Celle-ci est déterminée après chaque élection professionnelle. Parmi les critères de représentativité d’une organisation syndicale, la mesure de l’audience reste un critère essentiel. Elle est déterminée par les procès-verbaux des élections professionnelles. C’est pourquoi après chaque élection professionnelle, il est indispensable de rédiger un procès verbal et de s’assurer de sa fiabilité.

L’audience enregistrée pour le cycle 2013-2016

Les élections professionnelles en France durant ce cycle ont pu atteindre un nombre de votant de près de 5,6 millions de salariés avec 5 243 128 de suffrages valides. L’audience a été enregistrée à partir des scores obtenus par les organisations syndicales : il s’agit des résultats provenant non seulement des élections professionnelle mais aussi du scrutin organisé auprès des petites entreprises et des employés à domicile ainsi que des élections aux chambres départementales d’agriculture. Durant le cycle 2013-2016, on a pu récolter 68043 procès verbaux soit une augmentation de près de un cinquième comparé au cycle précédent.

Le CTEP Rouen

Déroulement postélectoral

Après les élections professionnelles, l’entreprise rédige un procès verbal et les envoie au centre d’appel des élections professionnelles en application de l’article D. 2122-7. Ces procès verbaux sont préalablement signés par les membres de bureaux de vote et expédiés par les employeurs vers le CTEP Rouen qui est le destinataire des procès-verbaux.

Les rôles du CTEP

Le CTEP, après avoir reçu les procès-verbaux, peut les relancer par écrit s’il existe des informations fausses ou erronées. Il reçoit appels téléphoniques de personnes physique ou morale ainsi que les courriels concernant des questions d’ordre technique ou pratique. Il informe également en ce qui concerne le mode d’utilisation de la saisie des procès-verbaux en ligne.