Présentation
Un CPS ou Centre de Prélèvement Service est un service public à distance, qui permet de gérer le prélèvement automatique des impôts qui sont administrés par la Direction Générale des Services Publics ou DGFiP. En France, il en existe quatre : Lyon, Montpellier, Lille et Strasbourg-Schiltigheim.
Rôles des CPS
Les CPS jouent un rôle principal qui consiste en la facilitation des démarches concernant le prélèvement des impôts. Effectivement, les individus ne sont plus obligés de se rendre au trésor public lors de certaines démarches concernant leurs impôts. De plus, les CPS permettent d’apporter à distance, que ce soit par téléphone ou par e-mail, des réponses aux diverses questions que peuvent se poser les contribuables.
Les avantages présentés par l’existence des CPS
Des réponses rapides
Le CPS du fait de son état de service public à distance, permet des réponses plus rapides concernant les questions que peuvent se poser les contribuables. Il est vrai que cinq jours par semaines, du lundi au vendredi, les agents au sein des CPS répondent aux questions des contribuables. Les réponses se faisant par e-mail ou par téléphones, les questions posées par les contribuables obtiennent alors une réponse rapide. Ces réponses peuvent concernées différentes catégories d’impôts : il peut s’agir du prélèvement mensuel ou à l’échéance pour l’impôt sur le revenu, ou alors des prélèvements concernant la taxe foncière ou la taxe d’habitation avec celle de la redevance audiovisuelle.
Des compétences de traitement de demandes
Mais les avantages présentés par les CPS ne s’arrêtent pas là. Indubitablement, les CPS ne jouent pas seulement le rôle de renseignements concernant les différentes questions auxquelles se posent les contribuables. Elles permettent de traiter toutes les demandes relatives au prélèvement automatique des impôts qu’il s’agisse de l’adhérence, de la rectification, de la résilience, ou de l’indication de changement de banque. Il faut toutefois tenir compte que les demandes effectuées par un contribuable doivent être au préalable accompagnées des références fiscales de celui-ci qui sont nécessaire pour permettre son identification.
Les contraintes rencontrées par les CPS
Concernant leur nombre
Les CPS sont sources de nombreux avantages pour les contribuables mais également pour le Trésor Public vu les facilitations qu’ils apportent. Cependant, ils rencontrent certaines contraintes du fait de leur nombre. Effectivement, il n’existe que quatre CPS dans le territoire français et ils sont chargés de s’occuper des demandes de tous les départements de La France métropolitaine, ainsi que les demandes de certains départements d’outre-mer. De plus, l’inexistence de CPS à Paris pose également problème : les contribuables parisiens doivent donc se rendre au CPS de Montpellier.
La limite de leur champs de compétence
Une autre contrainte des CPS réside au niveau de son champ d’application. En effet, certains des départements d’outre-mer ne sont pas sous le niveau de compétences des CPS : plus précisément, seulement deux départements sur cinq sont sous le niveau de compétence des CPS. Donc pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane, les contribuables de ces départements doivent se rendre au centre des finances publiques concernant leurs impôts.
